La commune de Sigonce s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site internet https://sigonce.fr est non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en l’absence d’un audit de conformité.

Aucun audit d’accessibilité n’ayant été réalisé, le niveau de conformité du site n’est pas connu.

Cette déclaration a été établie le 19 novembre 2026.

Contact et voies de recours

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu, vous pouvez contacter la mairie à l’adresse suivante : secretariat-mairie@sigonce.fr, afin d’obtenir une alternative accessible.

En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr.

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