ATTENTION
Demande de permis de construire
du nouveau depuis le 1er janvier 2022
L’instruction change de main… Une intercommunalité au service des communes
Suite au désengagement de l’état en matière d’instruction d’urbanisme, la Communauté de Communes Pays de Forcalquier montagne de Lure va instruire, pour le compte des communes de l’intercommunalité (à l’exception de Revest St Martin qui n’a pas de PLU), les demandes d’urbanisme (Permis de Construire ou d’Aménager, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme….).
Il s’agit d’une dématérialisation des dépôts et de l’instruction des dossiers d’urbanisme.
Vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme mais aussi les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) en ligne, via une plate-forme en utilisant le lien suivant :
https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva
Attention si vous choisissez de dématérialiser vos demandes, aucun autre moyen de dépôt ne sera autorisé et toute demande faite sous une autre forme (par mail par exemple) sera irrecevable.
Bien entendu, vous pourrez toujours déposer ou envoyer, comme avant, vos demandes au format PAPIER, en mairie (en 3 exemplaires). Toutefois, le dépôt des demandes par voie dématérialisée est fortement recommandé.
Les avantages de la dématérialisation ….
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Un dépôt, en ligne via une plate-forme spécifique, où que vous soyez, dans une démarche simplifiée, guidée, sécurisée et sans frais,
- Une démarche plus économique et plus écologique,
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Un suivi en temps réel de l’évolution du dossier.
Il est précisé que les demandes de travaux au titre des ERP (AT ERP), les demandes d’enseignes, les demandes de travaux sur monument historique, ne pourront pas être déposées sur cette plateforme et devront être déposées en version papier UNIQUEMENT en mairie.
L’accueil, le conseil
Les services de la commune de SIGONCE, restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner, tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter, ainsi que l’architecte conseil du Parc Naturel Régional du Luberon, dès la construction de votre dossier.
NB : Pour toute demande de rendez-vous avec l’architecte conseil du Parc Naturel Régional du Luberon, contacter la mairie.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
(Cliquez sur les intitulés en bleu
pour lire ou télécharger les documents indiqués)
| Annexe 1 – Sigonce – Annexe des modifications apportées |
| Annexe 2 – PLU Sigonce approuvé |
Sommaire :
| Pièce 1 – Rapport de présentation |
| Pièce 2 – Projet d’aménagement et de développement durables |
| Pièce 3 – Orientations d’ aménagement et de programmation |
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Pièce 4 – Règlement |
| 4.1 – Règlement écrit et graphique
4.2 Plan 1 4.3 Plan 2
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| Pièce 5 – Annexes |
| 5.1 Assainissement
5.2 Alimentation en eau potable 5.3 Servitudes d’utilité publique 5.4 Aleas retrait gonflement des argiles 5.5 Bois et fôrets soumis au régime forestier 5.7 Aléas miniers
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