Le déclarant (personne qui déclare le chantier)
Civilité :
Nom :
Prénom :
Effectue la déclaration en tant que :
Courriel :
 
Si personne morale :
Dénomination :
Raison sociale :
SIRET :
Catégorie juridique :
 
Numéro de l’adresse du déclarant :
Voie de l’adresse du déclarant :
Boite postale :
Code postal :
Cedex :
Commune :
Si le demandeur habite à l’étranger :
Pays :
Division Territoriale :
 
Permis et chantier
Type de permis :
Numéro du permis :
L’aménageur a été autorisé à différer les travaux de finition des voiries :
Si oui, Date de finition des voiries :

Date d’achèvement :

Ensemble des divisions effectué le :

Changement de destination effectué le :

L’achèvement du chantier concerne :
Si l’ouverture concerne une tranche de travaux, Veuillez préciser
quels sont les aménagements ou contructions achevés :
L’aménageur a été autorisé à différer les travaux de finition des voiries :
Surface hors œuvre nette créée (en m²) :
Nombre de logements total achevés :
Nombre de logements individuels achevés :
Nombre de logements collectifs achevés :
Répartition du nombre de logements achevés par type de financement.
Répartissez logement(s) ci-dessous.
Logement locatif social :
Accession Aidée (hors prêt à taux zéro) :
Prêt à taux zéro :
Autres financements :
 
Signature
Je soussigné , , atteste que les travaux sont achevés et qu’ils sont conformes à l’autorisation (permis ou non-opposition à la déclaration préalable)(1).
A :
Le :